Conditions Générales de Vente
Préambule
Toute commande passée auprès de « Lily and Mi » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de ventes ci-après. De ce fait, toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne du site www.lilyandmi.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de signature numérique. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par la boutique Lily and Mi sur le site www.lilyandmi.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le site Internet Lily and Mi.
Article 1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par la boutique Lily and Mi au consommateur (le Client).
Article 2. Propriété intellectuelle
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (article L. 335-3 et -4 du code de la propriété intellectuelle).
Article 3. Produits
Le Client peut acheter les articles proposés au catalogue de la boutique Lily and Mi sur le site www.lilyandmi.com, sous réserve de disponibilité des stocks.
Article 4. Soldes
Les articles soldés disponibles sur notre site Internet sont sujets à des conditions spécifiques. Les réductions indiquées sont applicables uniquement pendant la période de promotion spécifiée. Les produits soldés sont vendus en l’état, sans possibilité d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication. Les quantités sont limitées, et les commandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous nous réservons le droit de modifier les termes des promotions et de retirer des produits de la vente à tout moment. Pour toute question concernant les produits soldés, n’hésitez pas à contacter notre service client.
Article 5. Prix
Article 6. Commande et paiement
Validation de la commande
Après avoir validé son panier, le client obtient un récapitulatif de commande fait par le vendeur. Cette page récapitulative s’affichera automatiquement et reprendra la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le client doit prendre connaissance de celle-ci, vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Il doit également prendre connaissance des conditions générales de vente (ce dont il atteste en cochant la case dédiée) avant de pouvoir valider sa commande et d’accéder au règlement. Il est rappelé au Client que tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme “droit de rétractation ” et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Paiement
En validant sa commande, l’acheteur valide le montant dû (produit(s) choisi(s) et frais d’expédition) au site www.lilyandmi.com et s’engage à le régler. Après la validation de la commande, l’acheteur a la possibilité de régler sa commande par Paypal via son compte Paypal ou par carte bancaire s’il n’a pas de compte Paypal. La plate-forme Paypal est entièrement sécurisée. L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et validation effective du moyen de paiement. La commande sera alors traitée dans les délais mentionnés sur le site. Les produits seront réservés 8 jours calendaires. Une fois ce délai passé, les produits seront remis en vente et la vente sera annulée.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le client. Ce document récapitulatif de la commande vaut accusé de réception de la commande. Il reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat convenu entre les parties. Lily and Mi se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande. Lily and Mi se réserve le droit de refuser, annuler, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Client avec lequel existerait un litige.
Article 7. Traitement de la commande
Les produits en stock sont expédiés par la poste dans les 8 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé le plus tôt possible. Il aura la possibilité d’échanger le produit soit d’annuler sa commande. Dans ce cas, le remboursement de la somme se fera dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
Article 8. Livraison et délai de livraison
Les produits sont expédiés par la Poste. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les frais d’expédition seront alors calculés et vous seront communiqués. Pour les commandes destinées à la France, l’expédition se fera par Colissimo avec un délai de livraison de plus de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Lily and Mi décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grève. Les éventuels frais de douane ou taxes supplémentaires ne sont pas de la responsabilité de Lily and Mi et restent à la charge du client. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus des marchandises, à une indemnité, à des dommages-intérêts, à retenue, ni à l’annulation ou à la résolution de la commande.
Article 9. Réserve de propriété
Les Produits livrés demeurent la propriété de Lily and Mi jusqu’au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par Lily and Mi). Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le Client.
Article 10. Réception des produits
Il appartient au Client d’assurer la réception de la livraison et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des produits expédiés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé…). Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.
Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux achats à distance. Conformément aux articles L121-21 alinéa 1 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@lilyandmi.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, endommagé, salis, modifié par le Client ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Lily and Mi fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. Toutefois, conformément à l’article L121-21-8 alinéa 3 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Divisibilité des Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle où de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.